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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les ” CGV”) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Just Cool Kids http://www.justcoolkids.com, ci-après dénommées “le Client », “l’Internaute” ou “Vous” et d’autre part la société Estelle Ballot, ci-après dénommée « Just Cool Kids ». Ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes et les personnes morales agissant à titre non-professionnel.

 

MENTIONS LEGALES

Le site www.justcoolkids.com est dité par la société Just Cool Kids, auto-entreprise, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 736 227 et dont le siège social est situé au 202 avenue de Verdun, 92130 Issy les Moulineaux.

Téléphone : 0951401121

Email : contact@justcoolkids.com
Directrice de la publication : Estelle Ballot

Hébergement : OVH
Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Déclaration à la CNIL : 2068412 v 0

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

Just Cool Kids est une entreprise spécialisée dans la mise en relation entre fabricants textile et particuliers. Just Cool Kids sélectionne des produits, en négocie le prix et l’expédition pour ses clients. Just Cool Kids ne dessine (à l’exception des articles personnalisables) et ne produit aucun article proposé à l’achat sur le site www.justcoolkids.com. Just Cool Kids ne pourrait être tenu responsable d’éventuels manquements aux obligations légales de ses fournisseurs.

Domaine d’application

Tout accès et/ou utilisation du site www.justcoolkids.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Just Cool Kids et l’Utilisateur/ le Client.

La société Just Cool Kids se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la société Just Cool Kids.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le site www.justcoolkids.com uniquement en langue française

Définitions

  • Client :s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Just Cool Kids.
  • Membre :s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et qui a créé un compte sur le Site sans pour autant avoir commandé sur le Site.
  • Identifiant :s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
  • Mot de passe :s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
  • Site :com
  • Utilisateur :L’Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le Site www.justcoolkids.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Conditions d’accès et d’utilisation du site

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret son Identifiant et son Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Just Cool Kids mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site www.justcoolkids.com 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème ou dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par celui-ci. Just Cool Kids fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  1. déposer un avis sur un article
  2. passer une commande

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

Dans le cadre de son inscription en tant que Membre sur Just Cool Kids, il vous sera demandé à l’Utilisateur de fournir des données personnelles. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Chaque Membre est responsable de l’exactitude des données et informations fournies. Après avoir complété le formulaire d’inscription, le Membre recevra une confirmation d’inscription par e-mail. Just Cool Kids se réserve le droit de refuser une inscription sans justification préalable.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters du Site www.justcoolkids.com. L’Utilisateur identifié a, à tout moment, la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en haut et en bas de chacune des newsletters.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur le Site.

Commentaires

Chaque Membre a la possibilité de publier ses commentaires sur le Site à condition de ne pas violer les droits de tiers (droit de la vie privée, propriété intellectuelle). A cet égard, il décharge Just Cool Kids de toute responsabilité quant à ses publications et ce dès la première utilisation. En transmettant à Just Cool Kids ses informations, il lui reconnait tous les droits exclusifs d’utilisation afférents au temps, à l’espace et au contenu sans aucune restriction y compris pour la transmission à des tiers ce qui est nécessaire pour la publication et la diffusion d’informations sur le Site. Just Cool Kids se réserve le droit de stocker, de publier, d’effacer, de réduire, de modifier ou de corriger lesdits contenus sans pour autant y être obligé.

Just Cool Kids se réserve le droit de résilier toute adhésion, ou de modifier le contenu soumis, ou encore de le supprimer en cas de violation d’un article des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute demande pour obtenir des dommages et intérêts de Just Cool Kids dans les cas cités ne sera pas recevable.

Enregistrement des données

Cookies

Le Site Just Cool Kids utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur.
Les données collectées sont destinées à l’usage de Just Cool Kids. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Just Cool Kids et le client. Elles permettent également à Just Cool Kids de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation des Utilisateurs et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée.
Il devra pour cela se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.

Informations personnelles

Les informations et données collectées par Just Cool Kids lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Just Cool Kids d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client pourra exercer ce droit sur le site à la page mon compte ou en nous informant via notre formulaire de contact.

L’inscription au site Just Cool Kids implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de Just Cool Kids. Tous les mails envoyés par Just Cool Kids comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic. Just Cool Kids se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

PRODUITS

Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que représentés de manière fidèle, les photographies et contenus vidéo ne sont pas contractuels.

Présentation des prix

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. L’entreprise Just Cool Kids n’est pas assujettie à la TVA, elle n’est donc pas appliquée sur le prix de vente.

Le prix indiqué comprend les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes. Les frais de port sont offerts pour toute commande en France métropolitaine.

Si Just Cool Kids venait à être assujettie à la TVA, elle pourrait être répercutée sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Just Cool Kids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la société Just Cool Kids.

Conditions particulières aux offres d’abonnement

Présentation de l’offre d’abonnement

L’offre d’abonnement à Just Cool Kids consiste en la possibilité de choisir chaque mois un nombre défini de pièces sur l’ensemble du site www.justcoolkids.com pour un prix fixe mensuel.

Just Cool Kids propose plusieurs offres d’abonnement : 1 pièce, 2 pièces, 3 pièces (dont une mini pièce), 4 pièces (dont une mini pièces) par mois. Les mini pièces sont des articles dont le prix de vente hors abonnement est inférieur à 20 euros.

La souscription à l’abonnement Just Cool Kids s’effectue exclusivement sur le site www.justcoolkids.com.

Fonctionnement de l’abonnement

Après que le Client se soit abonné, il reçoit par email un code personnel lui permettant de choisir les pièces correspondant à son abonnement. Ce code est à rentrer dans l’onglet ‘code abonnement’ du panier afin que cette commande soit considérée comme gratuite.

Le code est valable jusqu’au prochain prélèvement. Tout code non utilisé durant sa période de validité est perdu et l’abonnement pour la-dite période n’aura pas à être remboursée par Just Cool Kids.

L’utilisation d’un code abonnement n’est valable que si la période en cours dudit abonnement a été effectivement réglée par le Client. Just Cool Kids se réserve le droit de ne pas honorer une commande dont l’abonnement lié n’a pas été totalement réglé.

Paiement de l’abonnement

Les abonnements sont tacitement reconduits chaque mois. A chacune des offres correspond un coût tel qu’affiché sur le site www.justcoolkids.com au moment de la commande.

Par l’acceptation de l’offre, le Client autorise expressément un prélèvement d’un montant défini lors de la Commande. Ainsi, après le paiement correspondant à la première période, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à chaque nouvelle période pendant toute la Période d’Abonnement.

Le prélèvement est réalisé chaque mois à la date initiale d’abonnement (pour un abonnement le 3 mars, les renouvellements seront prévu le 3 avril, 3 mai, etc). On pourra compter 3 jours de décalage selon les aléas calendaires (mois de 28, 30 ou 31 jours) et les nécessités bancaires.

Le Client, tout comme l’entreprise Just Cool Kids peuvent mettre un terme à un abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

Suspension de l’abonnement

Le Client peut suspendre son abonnement à tout moment en se rendant sur l’espace « mon compte ». La suspension entraîne le non paiement des prochaines échéances jusqu’à réactivation. Lorsqu’un abonnement est suspendu, le Client ne bénéficie plus de son tarif préférentiel.

Résiliation de l’abonnement 

Le Client peut à tout moment mettre un terme à la reconduction automatique de son abonnement en se connectant dans la rubrique « mon compte » du site www.justcoolkids.com. La résiliation peut également résulter de la décision Just Cool Kids. Le Client en sera alors informé via un email envoyé à l’adresse qu’il a renseigné sur son compte.

Dans les deux cas, à compter de la résiliation, le Client ne fera plus l’objet d’un prélèvement automatique de la part de Just Cool Kids, et son accès aux tarifs préférentiels dédiés aux abonnés lui sera retiré à la fin de la période en cours.

 

FORMATION DU CONTRAT

Commande

Le Client peut passer commande sur le Site www.justcoolkids.com

Le processus de la commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le Site www.justcoolkids.com (si le Client ou le Membre n’est pas déjà identifié)
  • Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, Just Cool Kids se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Elle entraîne également l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Just Cool Kids s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site www.justcoolkids.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Just Cool Kids s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et à lui proposer un article de substitution.

Paiement

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le Site. Les cartes VISA, VISA PREMIER, EUROCARD, MASTERCARD et CARTES BLEUES sont acceptées. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.

Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés ci-dessus. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tout autres dommages pouvant résulter de cet acte.

Défaut de paiement

Just Cool Kids se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cas d’un abonnement avec tacite reconduction tout incident de paiement imputable au Client au titre d’un paiement mensuel pourra emporter résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs du Client.

Dans le cas d’un incident de paiement, le client se verra immédiatement retiré accès aux prix préférentiels dédiés aux abonnés. Just Cool Kids informera par mail le client qui devra régulariser la situation dans les meilleurs délais. L’accès aux prix préférentiels dédiés aux abonnés sera rendu au Client dès régularisation de paiement et si Just Cool Kids n’a pas décidé de résilier l’abonnement du Client.

Vérification des paiements

Just Cool Kids contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Just Cool Kids de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Just Cool Kids se réserve le droit de demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une commande : justificatifs de domicile, de débit ou d’identité.

Les informations collectées à l’occasion de ces contrôles pourront faire l’objet d’un traitement automatisé de données, afin de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Just Cool Kids se réserve la possibilité de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

EXPÉDITION & LIVRAISON

Aucune modification de la commande ne pourra être effectuée dès lors que la commande est validée. Par modification s’entend un changement d’article ou un changement d’adresse de livraison.

Les articles d’une commande peuvent être livrés en plusieurs expéditions si lesdits articles sont référencés par des marques partenaires différentes. Ils seront expédiés à l’adresse renseignée par le Client au moment de sa Commande.

Délai de livraison

La livraison n’est possible qu’en France métropolitaine. Le client est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. La livraison est effectuée par La Poste.

Just Cool Kids s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués. Toutefois, les délais d’expédition indiqués sur les fiches produits le sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique, de douane et autres faits non imputables à Just Cool Kids, c’est-à-dire les cas de force majeur. Dans ces cas, le délai d’expédition sera prolongé en conséquence. Sont considérés comme des cas de force majeure: la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d’énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l’eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par Just Cool Kids et pour lesquels la société ne peut être tenue responsable. Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par Just Cool Kids au Client.

Pour une commande contenant plusieurs articles, le délai d’expédition de la commande correspondra au délai le plus long des produits commandés.

Acceptation

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (article manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert…) devra être impérativement signalée dans les 48 heures suivant la livraison à Just Cool Kids et peut faire l’objet d’un refus de livraison par le destinataire.

Obligations

Just Cool Kids se doit de délivrer tout produit commandé sur le Site www.justcoolkids.com. Toutefois, Just Cool Kids peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat ne lui est pas imputable, ou en cas de force majeure comme indiqué dans les dispositions de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Just Cool Kids se réserve le droit de résilier le contrat si la livraison échoue par deux fois par faute client. Les paiements effectués seront alors remboursés par Just Cool Kids dans un délais de 15 jours après réception de la marchandise chez notre fabricant-partenaire.

 

GARANTIE

Tous les articles proposés par Just Cool Kids sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation.

Le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Just Cool Kids – 202 avenue de Verdun – 92130 Issy les Moulineaux.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Just Cool Kids.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Just Cool Kids s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client, sous forme d’avoir ou en numéraire, dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

Just Cool Kids ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

 

ÉCHANGES & RETOUR

Délais pour retourner un article

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe “Conditions d’échange et de retour” ci-dessous. Les frais de retour sont offerts par le Site www.justcoolkids.com. Le client se verra proposer un avoir du montant équivalent à la marchandise retournée. Alternativement, le client pourra demander un remboursement. L’échange ou le remboursement sont conditionnés par la réception et vérification du retour des articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation. Dans le cas d’un remboursement, Just Cool Kids remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l’exercice de son droit avant l’expiration du délai de rétractation.

Conditions d’échanges et de retour pour remboursement

Le Client bénéficie du retour gratuit et a la possibilité de retourner les articles de sa commande comme suit :

– retour pour échange : l’article reçu ne convient pas et le Client souhaite bénéficier d’un échange. Le Client bénéficie de 14 jours ouvrables après la réception de son produit pour faire une demande d’échange auprès du Service Client du Site. Le retour est gratuit, sans aucun frais supplémentaire. Si l’article choisi est d’un montant inférieur à l’article échangé : Just Cool Kids remboursera la différence par avoir valable sur le Site. L’article choisit est d’un montant supérieur à l’article échange : Le Client devra s’acquitter de la différence via Le Site.

– retour pour remboursement : l’article reçu ne convient pas et le Client ne souhaite pas bénéficier d’un échange.
Option 1 : Le Client opte pour un remboursement par génération d’avoir. Dans ce cas, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours ouvrables après réception de son article pour faire une demande auprès du Service Client. L’avoir sera communiqué par email dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour par Just Cool Kids.

Option 2 : Le Client opte pour un remboursement numéraire. Dans ce cas, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours ouvrables après réception de son article pour faire une demande auprès du Service Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour par Just Cool Kids.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur état d’origine.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour auprès du Service Client de Just Cool Kids avant de retourner les articles, et suivre le processus de retour indiqué par Just Cool Kids pour bénéficier du retour gratuit.

Le droit de retour du Client ne s’applique pas aux livraisons d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels si vous avez ouvert les supports de données livrés; ou à la fourniture de journaux, de revues, de magazines, de places de spectacle, de sous-vêtements, de produits d’hygiène personnelle et de denrées périssables.

Si le Client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Just Cool Kids et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de ces frais de transport de la part de Just Cool Kids.

État des articles

Tous les articles retournés (produit, emballage d’origine, étiquetage, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception des articles, Just Cool Kids jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par Just Cool Kids, les articles seront alors retournés au client aux frais de Just Cool Kids sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect des conditions de retour, Just Cool Kids procédera au remboursement ou à l’échange des articles dans un délai de 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Just Cool Kids remboursera le Client en utilisant soit le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale soit par génération d’avoir. L’avoir généré est disponible pendant un an sur les articles vendus sur le Site. Il est cumulable avec les opérations promotionnelles en cours et est fractionnable jusqu’à épuisement du montant. L’avoir n’est pas cumulable avec d’autres codes promotionnels.

En cas de retour de l’ensemble des produits de la commande, les frais de ports seront remboursés au client. Dans le cas d’un retour partiel, seuls les articles retournés seront remboursés sous réserve du respect des conditions susmentionnées.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Just Cool Kids en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement re-créditée du montant correspondant.

Si le produit pour lequel une demande de remboursement ou d’échange a été lancé, a bénéficié d’une remise en période de soldes ou promotions, aucun remboursement en numéraire de la différence ne sera effectué par Just Cool Kids.
De même, Just Cool Kids ne peut agir rétrospectivement sur un code promotionnel après que la commande ait été validée. La remise utilisée pour le paiement de l’article ne fera l’objet d’aucun remboursement par Just Cool Kids.

 

SECURITE DES PAIEMENTS

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site www.justcoolkids.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Just Cool Kids. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, le service client est joignable en suivant ce lien. Vous pouvez également nous contacter par courrier à Just Cool Kids – Service Client – 202 avenue de Verdun – 92130 Issy les Moulineaux.

 

RESPONSABILITÉ

Le Site www.justcoolkids.com est référencé par le biais de liens hypertextes sur d’autres sites Internet. Just Cool Kids n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies, illustrations et textes autres que les caractéristiques techniques qui accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Just Cool Kids.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Just Cool Kids de toute responsabilité.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.justcoolkids.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.justcoolkids.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

DISPOSITIONS FINALES

Les présentes CGV en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, le client s’adresse par priorité à Just Cool Kids pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Paris sera seul tribunal compétent.

Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n’influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s’applique à d’éventuelles lacunes du contrat.